Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation de l’outil pédiatrie omission de prescription et prescription inappropriée (POPI) sur les prescriptions inappropriées et omissions de prescription en pédiatrie, intitulée « POPI6 ». (Demande d’autorisation n° 918345)

Décision DR-2019-011 autorisant la SOCIÉTÉ GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des lymphomes diffus à grandes cellules B (LDGCB) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « FARDOLYB ». (Demande d’autorisation n° 918451)

Délibération n° 2019-004 du 10 janvier 2019 portant décision unique et autorisant la société Altense Engineering à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Décision DR-2019-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l'hypothermie thérapeutique chez les donneurs d'organes en mort encéphalique à critères élargis sur la reprise fonctionnelle du greffon rénal chez le patient transplanté : essai clinique contrôlé randomisé multicentrique. (Demande d’autorisation n° 918439)

Décision DR-2019-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extubation des patients neurolésés en réanimation à l’aide d’un score. (Demande d’autorisation n° 918420)

Décision DR-2019-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la prévention du délirium en réanimation par la mélatonine : étude prospective, multicentrique, randomisée en double aveugle, contre placebo, multi-bras, multi-stades. (Demande d’autorisation n° 918396)