Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-013 autorisant la SOCIÉTÉ B&A THERAPEUTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de preuve de concept multicentrique, randomisée en double aveugle contre placebo destinée à évaluer l’efficacité et la sécurité de bumétanide pour le traitement de la maladie de Parkinson,

Décision DR-2019-005 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’une IRM optimisée dans la prise en charge de l’infarctus du myocarde avec sus-décalage ST et de l’accident vasculaire cérébral ischémique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « ECO-MARVELOUS ». (Demande d’autorisation n° 918432)

Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X

Décision DR-2019-007 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l'intérêt de la mesure de l'élasticité hépatique par fibroscan chez les patients atteints de la maladie de Wilson (MW) pour l'estimation initiale de la fibrose et pour le suivi du traitement (Demande d’autorisation n° 918336)

Décision DR-2019-009 autorisant la SOCIÉTÉ VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la granulomatose avec polyangéite (GPA) et micropolyangéite (MPA), la prise en charge thérapeutique et le fardeau économique de la prise en charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « GPA-MPA ». (Demande d’autorisation n° 918434)

Décision DR-2019-001 autorisant la SOCIÉTÉ MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie des patients non éligibles au traitement curatif du cancer hépatocellulaire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « CHC avancé ». (Demande d’autorisation n° 918433)