Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-064 autorisant le GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUÉES (GISS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mutilations génitales intersexuées, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2000 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919017)

Décision DR-2019-057 autorisant la société JANSSEN RESEARCH & DEVELOPMENT, LLC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur l’estimation de la distribution du sérotype O des Escherichia coli pathogènes extra-intestinales (ExPEC) isolées chez des patients hospitalisés de tout groupe d’âge présentant une maladie invasive à ExPEC (MIE), ainsi qu’à évaluer la définition des cas cliniques et des facteurs de risque. (Demande d’autorisation n° 918445)

Délibération n° 2019-008 du 31 janvier 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (demande d’avis n° 19001144)

Délibération n° 2019-011 du 31 janvier 2019 modifiant la délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise

Délibération n° 2019-010 du 31 janvier 2019 portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Calvados – Manche – Orne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Décision DR-2019-006 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein, selon leur mode de suivi (entièrement délégué en ville ou entièrement hospitalier), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « APPASUR2 ». (Demande d’autorisation n° 917231v1)