Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-259 autorisant la FONDATION FORCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « COHORTE ND-CRIS ». (Demande d’autorisation n° 915467v1)

Décision DR-2019-332 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet d’épargne morphinique postopératoire de l’utilisation du moniteur d’analgésie ANI au cours de la chirurgie de la scoliose idiopathique de l’enfant, intitulée « OpiSpANI ». (Demande d’autorisation n° 919326)

Décision DR-2019-385 autorisant la FACULTE DE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’activité de soins primaires réalisée par les médecins généralistes des communes où s’est implantée une Maison/Pôle de Santé en région Auvergne Rhône Alpes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé, pour les années 2009 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919401)

Délibération n° 2019-155 du 19 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (demande d’avis n° 19020628)

Décision DR-2019-369 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche d’endotypes dans l’hypersensibilité aiguë peranesthésique par phénotypage cellulaire et moléculaire approfondi, et analyse de leurs associations à la sévérité, intitulée « ENDOPHEN ». (Demande d’autorisation n° 919411)

Décision DR-2019-158 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation restrictive de la contention physique et durée du délirium en réanimation, intitulée « R2D2-ICU ». (Demande d’autorisation n° 919447)