Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-260 autorisant le CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact de la réforme de retraite de 2010 sur l'absentéisme maladie, nécessitant un accès aux données de la base HYGIE. (Demande d’autorisation n° 919246)

Décision DR-2019-044 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stéatose et complications vasculaires du diabète, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « DiaStéaVasc ». (Demande d’autorisation n° 918447

Décision DR-2019-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’incidence des complications obstétricales spécifiques sévères, pendant et après la grossesse (jusqu’à 12 mois) parmi les patientes présentant des anomalies vasculaires rares, intitulée « CoGRare5 ». (Demande d’autorisation n° 919463)

Décision DR-2019-388 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de prise en charge et de devenir clinique des patients avec valvulopathie mitrale sévère non éligibles à un traitement chirurgical, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019, intitulée « Mitragister SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919208)

Décision DR-2019-362 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des IFNα/β circulants comme biomarqueurs de la sclérose en plaques, intitulée « CIRCI ». (Demande d’autorisation n° 919439)

Décision DR-2019-331 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’Ivabradine pour le contrôle de la fréquence cardiaque au cours du choc septique, intitulée "IRISS"