Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-348 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX et la société PHARMO INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation et la tolérance à long terme du Galcanezumab chez des patients européens en pratique courante de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2024. (Demande d’autorisation n° 919368)

Décision DR-2019-376 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du taux de complications de la promontofixation laparoscopique robot assistée et de la promontofixation classique pour le traitement des prolapsus pelviens et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2022, intitulée « ROBOLAPS ». (Demande d’autorisation n° 919302)

Décision DR-2019-248 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la noradrénaline seule ou en association avec la dobutamine dans le traitement du choc cardiogénique, intitulée « HEARTSHOCK-NORDOB ». (Demande d’autorisation n° 919410)

Décision DR-2019-342 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours des patients présentant un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST (SCA ST +) pris en charge par le SMUR secondaire pour un transfert vers un établissement avec un centre de cardiologie interventionnelle. (Demande d’autorisation n° 919329)

Décision DR-2019-344 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en œuvre d’une étude portant sur la valeur pronostique des structures lymphoïdes tertiaires et des points de contrôle de la réponse immunitaire dans le microenvironnement des cancers de la cavité orale à l’ère des inhibiteurs d’immune check point, intitulée « TICCECO ». (Demande d’autorisation n° 919424)

Décision DR-2019-366 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’une stratégie préhospitalière d’adressage direct vers un centre de recours avec neuroradiologie interventionnelle dans la prise en charge de l’AVC aigu, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé