Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-045 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance des cas de syphilis congénitale, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918436)

Décision DR-2019-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des bactériémies à germes anaérobies, intitulée « AnaeBACT ». (Demande d’autorisation n° 919188)

Décision DR-2019-144 autorisant la société NOVO-NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation des coûts des complications dans le diabète de type 2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919174)

Décision DR-2019-269 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ (GIP IRDES) et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (DREES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n° 919128)

Décision DR-2019-091 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude post-commercialisation portant sur des patients atteints d’une maladie inflammatoire de l’intestin (MICI) traités par Inflectra (infliximab) dans la pratique clinique usuelle, intitulée « CONNECT-IBD ». (Demande d’autorisation n° 915387v1)

Décision DR-2019-340 autorisant INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un essai clinique randomisé, de non infériorité, comparant une stratégie de « bithérapie de maintenance » à la « trithérapie de référence » OMS en Afrique de l’ouest et centrale. (Demande d’autorisation n° 919325)