Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’association de séances d’éducation thérapeutique individuelles et collectives sur l’acquisition de compétences en sécurité par les patients présentant un rhumatisme inflammatoire chronique et traités par biothérapie sous cutanée, en comparaison à des séances d’éducation thérapeutique individuelle seule, intitulée « ERIBIO ». (Demande d’autorisation n° 919072)

Décision DR-2019-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet de la pollution atmosphérique sur les exacerbations de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) dans la région Hauts-de-France. (Demande d’autorisation n° 919235)

Décision DR-2019-038 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corticothérapie dans l'urticaire aiguë aux urgences, intitulée « COURAGE ». (Demande d’autorisation n° 919004)

Décision DR-2019-063 autorisant l’association VISITATIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur modalités de prise en charge organisationnelles et économiques de la fin de vie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 et 2015. (Demande d’autorisation n° 919033)

Décision DR-2019-291 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil des nouveaux cas de cancers bronchiques primitifs (CBP) diagnostiqués dans les services de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers en 2020, intitulée « KBP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n° 919267)

Décision DR-2019-202 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la création du registre français des hernies diaphragmatiques congénitales. (Demande d’autorisation n° 919118)