Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts d'un facilitateur de la communication chez les patients de réanimation et leurs proches. (Demande d’autorisation n° 919356)

Décision DR-2019-027 autorisant la société SANOFI AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la grippe en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « FARDOGRIP » . (Demande d’autorisation n° 918416)

Décision n° MED 2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DR-2019-035 autorisant la société RESEARCH TRIANGLE INSTITUTE HEALTH SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance post-autorisation des traitements à base de fer administrés par voie intraveineuse : évaluation du risque de réactions d’hypersensibilité sévère, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2014. (Demande d’autorisation n° 918038v1)

Décision DR-2019-256 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante et évaluation de l’endoprothèse de la société Cook Médical, intitulée « TAA ». (Demande d’autorisation n° 914428v2)

Décision DR-2019-159 autorisant CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation française du score fonctionnel digestif de résection antérieure « LARS score » chez les patients opérés d’un cancer du rectum. Impact sur la qualité de vie - FRENCHLARS