Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-097 autorisant le GROUPE D’ÉTUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF - GETAID à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) cancer et infections sévères en Europe, intitulée « I-CARE ». (Demande d’autorisation n° 915161v2)

Décision DR-2019-184 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE - SANTÉ PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le repérage des cas de démence dans les bases médico-administratives de l'assurance maladie et la validation d'un algorithme à partir des données de l'étude des Trois Cités (3C), nécessitant un accès à la base Résid-Ephad, pour les années 2013 à 2017 et un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017 (Demande d’autorisation n° 918094)

Décision DR-2019-350 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d’une hospitalisation mentionnant un cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « DIAPASHON ». (Demande d’autorisation n° 919061v1)

Décision DR-2019-095 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de patients atteints d’hépatite C dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) en France. (Demande d’autorisation n° 919087)

Décision DR-2019-207 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact des crises vaso-occlusives chez les patients atteints de drépanocytose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « EVOC ». (Demande d’autorisation n° 919281)

Décision DR-2019-162 autorisant la DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales et parcours de soins en santé mentale, nécessitant l’accès aux données du données du SNIIRAM, du PMSI, et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2016, intitulée "ISPSSM". (Demande d’autorisation n° 919030)