Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil numérique d’évaluation de la douleur aiguë par reconnaissance de l’expression faciale, intitulée « ETUDE-DEF-1 ». (Demande d’autorisation n° 919135)

Décision DR-2019-160 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts de santé des aidants informels de patients avec troubles de mémoire ou apparentés reçus en consultation mémoire, intitulée « ECO-AIDANT ».

Décision DR-2019-328 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adaptation et la validation du contenu d’une échelle de mesure de préférence destinée aux patients atteints d’hémoglobinurie paroxystique nocturne. (Demande d’autorisation n° 919080)

Décision DR-2019-138 autorisant la société ABBOTT US à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du dispositif FreeStyle libre et impact sur la prise en charge des patients diabétiques traités par insulinothérapie intensifiée en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918344v1)

Décision DR-2019-302 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des expositions environnementales en crèches, notamment aux produits de nettoyage sur la santé respiratoire des enfants et personnels, intitulée « CRESPI ». (Demande d’autorisation n° 919185)

Décision DR-2019-117 autorisant la FUNDACION PARA LA INVESTIGACION BIOMEDICA HOSPITAL RAMON Y CAJAL FIBIOHRC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité de l’approche MON4STRAT, basée sur l’optimisation du traitement par Méropénème chez les patients adultes intubés et sous ventilation mécanique présentant une pneumonie due à des bacilles GRAM négatif. (Demande d’autorisation n° 919092)