Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-154 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’échographie pleuropulmonaire pour identifier les patients COVID-19 à risque d’évolution défavorable, intitulée « POCUSCO » (Demande d’autorisation n° 920128)

Décision DR-2020-152 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique randomisée en double aveugle : Hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d’aggravation secondaire, intitulée « HYCOVID » (Demande d’autorisation n° 920125)

Décision DR-2020-147 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation du dépistage infirmier du VIH auprès des populations clés dans les services d’urgences, intitulée « DEPIST ». (Demande d’autorisation n° 919465)

Délibération n° 2020-038 du 2 avril 2020 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à sa présidente pendant l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19

Décision DR-2020-069 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse par ordinateur des mouvements du visage pour le diagnostic automatisé de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale. (Demande d’autorisation n° 919314)

Décision DR-2020-151 autorisant la société BOIRON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apports de la prise en charge homéopathique en soins de support dans le cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920114)