Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-149 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase II randomisée versus comparateur portant sur les effets de l’administration de cellules souches mésenchymateuses sur la défaillance d’ organes au cours du choc septique , intitulée « CHOC MSC » (Demande d’autorisation n° 920068)

Clôture de la décision n° MED-2019-025 prise le 5 novembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DR-2020-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et biologiques des sujets diabétiques pris en charge en hospitalisation pour COVID-19, intitulée « CORONADO ». (Demande d’autorisation n° 920129)

Décision DR-2020-156 autorisant la FÉDÉRATION FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE DIGESTIVE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients suivis pour cancer et infectés par le COVID-19. (Demande d’autorisation n° 920132)

Décision DR-2020-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un transporteur d’oxygène M101 chez des patients SDRA COVID 19+, en insuffisance respiratoire aiguë réfractaire sous ventilation mécanique non éligible à l'oxygénation extracorporelle par ECMO, intitulée « MONACO ». (Demande d’autorisation n° 920120

Décision DR-2020-153 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact psychologique de l'épidémie COVID-19 chez les patients, familles et soignants de réanimation, intitulée « BURDENCOV ». (Demande d’autorisation n° 920127)