Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-039 du 2 avril 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) au titre des années 2009 à 2015 (demande d’avis n° 20002624)

Décision DR-2020-138 autorisant la BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (BSPP) et l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE (SANTE PUBLIQUE FRANCE) à mettre en oeuvre conjointement un traitement de données ayant pour finalité une enquête de santé publique et de résilience post attentats chez la population spécifique des sapeurspompiers de Paris intervenus lors des attentats de novembre 2015, intitulée « ESPOIR ». (Demande d’autorisation n° 919428

Décision DT-2020-005 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données permettant de procéder au suivi épidémiologique du COVID-19 en France. (Demande d’autorisation n° 2217376)

Décision DR-2020-145 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thérapie cellulaire par cellules stromales mésenchymateuses issues de cordon ombilical dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë (SDRA) associé au SARS-CoV-2, intitulée « STROMA-CoV-2 ». (Demande d’autorisation n° 920118)

Décision DR-2020-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur les facteurs prédictifs de positivité de la PCR COVID-19 chez les patients admis en réanimation pour infection respiratoire. (Demande d’autorisation n° 920119)

Décision DR-2020-144 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostics chez les patients âgés atteints de COVID19 hospitalisés en soins intensifs, intitulée « COVIP ». (Demande d’autorisation n° 920117)