Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-156 autorisant les HOSPICES CIVLS DE LYON et le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (L’INSTITUT DES SCIENCES COGNITIVES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement du comportement et de ses corrélats neuronaux sous-jacents chez les nourrissons, intitulée « MultiLongDev ». (Demande d’autorisation n°922064).

Décision DR-2022-155 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et le pronostic des complications intracrâniennes des méningites à pneumocoque en réanimation, intitulée « PNEUMATICS ». (Demande d’autorisation n° 922134)

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-050 concernant la commune de MONTMORENCY

Décision DR-2022-154 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie du cancer de l’endomètre et sa prise en charge en France de 2016 à 2021, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021, intitulée « MOONBEAM ». (Demande d’autorisation n° 922147).

Décision DR-2022-153 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX HAUTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des coûts et des parcours de soins de patients pris en charge par télé-expertise pour une lésion suspecte de la peau, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921272)

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-036 concernant la commune de SAINT BENOIT