Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-152 autorisant la société EURIS CLOUD SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la génération de données synthétiques à partir d’un jeu de données du Système national des données de santé (SNDS), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, pour les années 2009 à 2019, intitulée « SYNTHIA ». (Demande d’autorisation n° 922027)

Décision DT-2022-014 autorisant L’ASSOCIATION OBSERVEUR à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Canopée ». (Demande d’autorisation n° 2225387)

Délibération n° 2022-071 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI » (demande d'avis n° 22003991)

Délibération no HAB-2022-004 du 23 juin 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération n°2022-072 du 23 juin 2022 portant décision unique et autorisant la Caisse nationale de l’assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins d’évaluation des expérimentations mises en œuvre au titre de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Saisine n° 921431)

Délibération n° 2022-069 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au dossier médical en santé au travail (demande d'avis n° 22006514)