Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des liens entre les parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC) et les séquelles post-AVC, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PAPASéPA ». (Demande d’autorisation n° 918423v1)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-015 du 7 juillet 2022 concernant la société UBEEQO INTERNATIONAL

Décision DR-2022-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS - MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse phylogénétique et phylogéographique de l’acquisition du VIH-1, intitulée « ORIGHAMI ». (Demande d’autorisation n° 922139)

Décision DR-2022-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin et les dépenses de santé des patients pris en charge dans le réseau expert maladies rares, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « Drómos ». (Demande d’autorisation n° 920443v1)

Décision DR-2022-159 autorisant la société SAREPTA THERAPEUTICS INC. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité d’une dose élevée d’Eteplirsen, chez des patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne avec mutations par délétion, susceptibles de répondre au saut de l’exon 51. (Demande d’autorisation n°922062).

Décision DR-2022-158 autorisant la société JANSSEN-CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge thérapeutique de la maladie de Crohn et de la rectocolite hémorragique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « EPITHERA ». (Demande d’autorisation n° 922123).