Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-166 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance rapide des sepsis sensibles ou résistants aux corticostéroïdes, intitulée « RECORDS » . (Demande d’autorisation n° 920146)

Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19022550)

Décision DR-2020-161 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-EPIPAGE ». (Demande d’autorisation n° 920139)

Décision DR-2020-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-ELFE ». (Demande d’autorisation n° 920131)

Décision DR-2020-162 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-E3N-E4N ». (Demande d’autorisation n° 920140)

Décision DR-2020-157 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques professionnelles de type avant/après suite à l’élaboration d’un consensus d’expert via la méthode Delphi : Hospitalisation ou prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable, intitulée « HOME-COV » (Demande d’autorisation n° 920136)