Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-297 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la mortalité, des événements cardiovasculaires, des séquelles en IRM dans la myocardite à partir de l’observatoire « Myocardit IRM », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019, intitulée « Myocardit IRM SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919279)

Clôture de la décision n°MED-2020-015 du 15/07/2020 mettant en demeure le X

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-006 du 3 septembre 2020 concernant le rectorat X

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-005 du 3 septembre 2020 concernant Madame x, députée de x

Décision DR-2020-284 refusant à la société PERSICA PHARMACEUTICALS LTD la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase 1b portant sur l'évaluation de l’innocuité, la tolérabilité et l’efficacité du PP353 dans le traitement de patients souffrant de lombalgie chronique associée à un oedème osseux des plateaux vertébraux ( Modic 1) (Demande d’autorisation n° 920044)

Décision DR-2020-097 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’investigation pour le contrôle d’une épidémie d’infection à virus de l’hépatite C (VHC) dans la région du Sud-Ouest au Burkina Faso, intitulée « ANRS 12389 REVERSO ». (Demande d’autorisation n° 919455)