Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-292 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur le rhumatisme inflammatoire chronique de novo après chirurgie bariatrique et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les années 2008 à 2020, intitulée "ENRICCO" (Demande d’autorisation n° 920262)

Décision DT-2020-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « eHop ». (Demande d’autorisation n° 2215237)

Décision DR-2020-291 refusant à l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence, nécessitant un accès aux données du CépiDC, composante du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 920113)

Décision DR-2020-290 autorisant le RÉSEAU RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une revue de pertinence de l’absence d’évaluation gériatrique en oncologie, intitulée « REPAbEG » (Demande d’autorisation n° 920166)

Décision DR-2020-274 refusant à la société OPENHEALTH COMPANY la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études portant sur l’évaluation d’indicateurs d’analyses sur des produits de santé mis sur le marché. (Demande d’autorisation n° 920019)

Décision DR-2020-260 autorisant l’ASSOCIATION DES GASTROENTEROLOGUES ONCOLOGUES « AGEO » à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité décrire les pratiques de traitement des adénocarcinomes de l'intestin grêle quel que soit le stade tumoral (Demande d’autorisation n° 920274)