Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-312 autorisant le CENTRE LÉON BÉRARD à mettre en oeuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les déterminants médicaux et territoriaux de la prise en charge initiale chez les patients atteints d’adénocarcinomes pancréatiques et de leur impact pronostic en région Auvergne/Rhône-Alpes, intitulée « PANDAURA ». (Demande d’autorisation n° 919240v1)

Décision DR-2020-310 autorisant UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact des dispositifs législatifs et règlementaires sur la réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins et aux services de santé en région Occitanie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national de données de santé, pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920154)

Décision DR-2020-302 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la pulsatilité sanguine extracorporelle sur le facteur Willebrand au cours de l'épuration extracorporelle du CO2, intitulée « FLOW-ECCO2R ». (Demande d’autorisation n° 920346)

Décision DR-2020-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité des bandelettes synthétiques sous-urétrales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SOFT ». (Demande d’autorisation n° 920337)

Décision DR-2020-296 autorisant la société VIVET THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge de la maladie de Wilson et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée "ESABELLA". (Demande d’autorisation n° 920294)

Décision DR-2020-303 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs associés à la survenue de formes sévères d’infection à COVID-19, chez les patients atteints de rhumatismes inflammatoires chroniques et de maladies auto-immunes, intitulée « CovAID ». (Demande d’autorisation n° 920330)