Actualités et communiqués


Tous
Actualités
Communiqués

Journée internationale des droits des femmes 2024

La CNIL vous propose de découvrir les portraits d'informaticiennes, ingénieures, chercheuses ou enseignantes, à travers l'histoire des droits des femmes, des années 60 à nos jours, et loin des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des femmes
08 mars 2024

Journée internationale des droits des femmes 2024

La CNIL vous propose de découvrir les portraits d'informaticiennes, ingénieures, chercheuses ou enseignantes, à travers l'histoire des droits des femmes, des années 60 à nos jours, et loin des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des femmes
08 mars 2024

Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance

Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Données de santé
06 mars 2024

Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance

Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Données de santé
06 mars 2024

Prospection commerciale : sanction de 310 000 euros à l’encontre de la société FORIOU

Le 31 janvier 2024, la CNIL a sanctionné la société FORIOU d’une amende de 310 000 euros pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données,…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
05 mars 2024

Prospection commerciale : sanction de 310 000 euros à l’encontre de la société FORIOU

Le 31 janvier 2024, la CNIL a sanctionné la société FORIOU d’une amende de 310 000 euros pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données,…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
05 mars 2024

L’impact économique du RGPD, 5 ans après

Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans…
  • #Professionnel
  • #RGPD
  • #Economie
01 mars 2024

L’impact économique du RGPD, 5 ans après

Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans…
  • #Professionnel
  • #RGPD
  • #Economie
01 mars 2024

CEPD : une déclaration sur le futur règlement contre les abus sexuels sur mineur et une clarification de la notion d’établissement principal

Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
29 février 2024

CEPD : une déclaration sur le futur règlement contre les abus sexuels sur mineur et une clarification de la notion ...

Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
29 février 2024

Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles
28 février 2024

Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles
28 février 2024

Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Données de santé
27 février 2024

Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la ...

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Données de santé
27 février 2024

La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels

La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Clubs sportifs
20 février 2024

La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels

La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Clubs sportifs
20 février 2024

La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat

La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Partenariat
19 février 2024

La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat

La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Partenariat
19 février 2024

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive

En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
16 février 2024

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive

En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
16 février 2024

Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros

Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
13 février 2024

Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros

Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
13 février 2024

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Santé
09 février 2024

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient ...

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Santé
09 février 2024

Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés

Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles
08 février 2024

Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés

Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles
08 février 2024

Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre

La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Violation de données
07 février 2024

Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions ...

La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Violation de données
07 février 2024

Recoupement d’informations en ligne : ce que vous publiez peut dévoiler votre vie privée

Ce que vous publiez sur Internet, même sous pseudo, peut permettre de vous identifier et de révéler votre vie privée. Les méthodes de réidentification appelées Renseignement d’Origine Source Ouverte …
  • #Particulier
  • #OSINT
  • #ROSO
06 février 2024

Recoupement d’informations en ligne : ce que vous publiez peut dévoiler votre vie privée

Ce que vous publiez sur Internet, même sous pseudo, peut permettre de vous identifier et de révéler votre vie privée. Les méthodes de réidentification appelées Renseignement d’Origine Source Ouverte …
  • #Particulier
  • #OSINT
  • #ROSO
06 février 2024

Appel à contributions pluridisciplinaires (informatique, sciences sociales, design, droit et économie) - Privacy Research Day le 4 juin 2024 à Paris

Dans le cadre de la troisième édition du Privacy Research Day, la CNIL invite la communauté scientifique internationale à effectuer des présentations de publications académiques et de projets de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Recherche
05 février 2024

Appel à contributions pluridisciplinaires (informatique, sciences sociales, design, droit et économie) - Privacy Research Day le...

Dans le cadre de la troisième édition du Privacy Research Day, la CNIL invite la communauté scientifique internationale à effectuer des présentations de publications académiques et de projets de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Recherche
05 février 2024

Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
31 janvier 2024

Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
31 janvier 2024

Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL

Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL
31 janvier 2024

Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL

Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL
31 janvier 2024

UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros

Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
31 janvier 2024

UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros

Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
31 janvier 2024

Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
30 janvier 2024

Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
30 janvier 2024

Une semaine d’éducation au numérique dans les écoles de Marseille

Le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données. À cette occasion, la CNIL et la ville de Marseille mettent en place un programme exceptionnel de sensibilisation auprès des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Éducation
26 janvier 2024

Une semaine d’éducation au numérique dans les écoles de Marseille

Le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données. À cette occasion, la CNIL et la ville de Marseille mettent en place un programme exceptionnel de sensibilisation auprès des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Éducation
26 janvier 2024

Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros

Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Surveillance des salariés
23 janvier 2024

Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros

Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Surveillance des salariés
23 janvier 2024

Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données

La CNIL a reçu de nombreuses questions sur le recours à l’informatique en nuage (cloud), notamment au regard de la complexité des offres disponibles. En réponse, elle publie deux premières fiches…
  • #Professionnel
  • #Cloud
  • #Chiffrement
22 janvier 2024

Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données

La CNIL a reçu de nombreuses questions sur le recours à l’informatique en nuage (cloud), notamment au regard de la complexité des offres disponibles. En réponse, elle publie deux premières fiches…
  • #Professionnel
  • #Cloud
  • #Chiffrement
22 janvier 2024

Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
18 janvier 2024

Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
18 janvier 2024

Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL

Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles
17 janvier 2024

Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL

Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles
17 janvier 2024