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La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
22 décembre 2023

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
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22 décembre 2023

La CNIL vous présente ses meilleurs vœux

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
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21 décembre 2023

La CNIL vous présente ses meilleurs vœux

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
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21 décembre 2023

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la CNIL sanctionne la commune de Kourou

Le 12 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données, ni coopéré…
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19 décembre 2023

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la CNIL sanctionne la commune de Kourou

Le 12 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données, ni coopéré…
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19 décembre 2023

Partenariat entre la CNIL et l’EHESS : 4 axes de collaborations scientifiques et une école d’automne sur l’interconnexion

Le 6 décembre 2023, Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL et Rainer Maria Kiesow, vice-président de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) chargé de la Recherche,…
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19 décembre 2023

Partenariat entre la CNIL et l’EHESS : 4 axes de collaborations scientifiques et une école d’automne sur l’interconnexion

Le 6 décembre 2023, Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL et Rainer Maria Kiesow, vice-président de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) chargé de la Recherche,…
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19 décembre 2023

Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?

La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
  • #Particulier
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  • #Mineurs
18 décembre 2023

Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?

La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
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18 décembre 2023

La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
  • #Professionnel
  • #Travail
  • #Santé
15 décembre 2023

La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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15 décembre 2023

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données

Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
  • #Professionnel
  • #Données personnelles
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14 décembre 2023

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données

Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
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14 décembre 2023

Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe

La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
  • #Professionnel
  • #Economie
  • #Concurrence
12 décembre 2023

Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe

La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
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12 décembre 2023

Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission !

Outils ludopédagogiques, les livrets pratiques « Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission ! » et « Les gardiens du numérique » visent à accompagner les parents, les…
  • #Particulier
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  • #Éducation numérique
06 décembre 2023

Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission !

Outils ludopédagogiques, les livrets pratiques « Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission ! » et « Les gardiens du numérique » visent à accompagner les parents, les…
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06 décembre 2023

Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée

La huitième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 5 décembre 2023. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
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  • #Prix CNIL-Inria
06 décembre 2023

Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée

La huitième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 5 décembre 2023. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
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06 décembre 2023

API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données

Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
  • #Professionnel
  • #API
  • #Cybersécurité
24 novembre 2023

API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données

Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
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24 novembre 2023

« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants

La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
  • #Professionnel
  • #Bac à sable
  • #Innovation et prospective
22 novembre 2023

« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants

La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
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22 novembre 2023

CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat

À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
  • #Professionnel
  • #TPE-PME
  • #RGPD
21 novembre 2023

CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat

À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
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21 novembre 2023

Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
  • #Particulier
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  • #Éducation
20 novembre 2023

Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
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20 novembre 2023

CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
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  • #CEPD
  • #Lignes directrices
17 novembre 2023

CEPD : des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 15 novembre 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de la Directive…
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17 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
  • #Professionnel
  • #Durée de conservation
  • #Référentiel
15 novembre 2023

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux…
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15 novembre 2023

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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14 novembre 2023

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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14 novembre 2023

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
  • #Professionnel
  • #Coopération internationale
  • #GPA
13 novembre 2023

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
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13 novembre 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
  • #Professionnel
  • #Clubs sportifs
  • #Fédérations
10 novembre 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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10 novembre 2023

La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
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07 novembre 2023

La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
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07 novembre 2023

Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023

En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
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  • #Concurrence
30 octobre 2023

Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023

En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
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30 octobre 2023

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 21 au 23 novembre au pavillon 4, stand D52. Elle…
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  • #Collectivités territoriales
27 octobre 2023

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 21 au 23 novembre au pavillon 4, stand D52. Elle…
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27 octobre 2023

L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)

Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
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  • #Europe
24 octobre 2023

L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)

Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
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24 octobre 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
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19 octobre 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
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19 octobre 2023

Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application coordonné

Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
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19 octobre 2023

Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application ...

Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
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19 octobre 2023