Actualités et communiqués
Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Cette distinction détermine les…
06 juin 2025
Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Cette distinction détermine les…
06 juin 2025
Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d…
05 juin 2025
Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d…
05 juin 2025
Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème…
02 juin 2025
Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème…
02 juin 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
27 mai 2025
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
27 mai 2025
[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
23 mai 2025
[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
23 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
19 mai 2025
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
19 mai 2025
Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025
Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025
Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données
La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en…
15 mai 2025
Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données
La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en…
15 mai 2025
Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module
L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
13 mai 2025
Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module
L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
13 mai 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte ...
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Caméras augmentées aux caisses automatiques : quels sont vos droits ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle quels sont vos droits au titre du…
06 mai 2025
Caméras augmentées aux caisses automatiques : quels sont vos droits ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle quels sont vos droits au titre du…
06 mai 2025
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour…
06 mai 2025
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour…
06 mai 2025
La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements…
30 avril 2025
La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements…
30 avril 2025
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
[Clôturée] Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025
[Clôturée] Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025
Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
23 avril 2025
Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
23 avril 2025
Silver économie (économie des seniors) : la CNIL accompagne 6 projets innovants dans le cadre de son « bac à sable »
La CNIL a sélectionné trois projets de la silver économie pour participer à son nouveau « bac à sable ». Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
18 avril 2025
Silver économie (économie des seniors) : la CNIL accompagne 6 projets innovants dans le cadre de son « bac à sable »
La CNIL a sélectionné trois projets de la silver économie pour participer à son nouveau « bac à sable ». Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
18 avril 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025
La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025
La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025
Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en…
11 avril 2025
Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en…
11 avril 2025
Lancement d’une concertation sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation
Dans sa démarche d’accompagnement et de régulation de l’innovation, la CNIL organise une concertation avec les parties prenantes sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de…
09 avril 2025
Lancement d’une concertation sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation
Dans sa démarche d’accompagnement et de régulation de l’innovation, la CNIL organise une concertation avec les parties prenantes sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de…
09 avril 2025