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Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données

La CNIL a reçu de nombreuses questions sur le recours à l’informatique en nuage (cloud), notamment au regard de la complexité des offres disponibles. En réponse, elle publie deux premières fiches…
  • #Professionnel
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  • #Chiffrement
22 janvier 2024

Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données

La CNIL a reçu de nombreuses questions sur le recours à l’informatique en nuage (cloud), notamment au regard de la complexité des offres disponibles. En réponse, elle publie deux premières fiches…
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22 janvier 2024

Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
  • #Particulier
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  • #Sanction
18 janvier 2024

Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
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18 janvier 2024

Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL

Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
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  • #Professionnel
  • #Contrôles
17 janvier 2024

Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL

Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
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17 janvier 2024

Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE

Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
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  • #Professionnel
  • #Sanction
11 janvier 2024

Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE

Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
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11 janvier 2024

Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à juin…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Données de santé
08 janvier 2024

Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à juin…
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08 janvier 2024

[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide

Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Transfert de données
08 janvier 2024

[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide

Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
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08 janvier 2024