Actualités et communiqués


Tous
Actualités
Communiqués

L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)

Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
  • #Professionnel
  • #Europe
24 octobre 2023

L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)

Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
  • #Professionnel
  • #Europe
24 octobre 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
19 octobre 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
19 octobre 2023

Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application coordonné

Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
  • #Professionnel
  • #CEPD
  • #International
19 octobre 2023

Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application ...

Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
  • #Professionnel
  • #CEPD
  • #International
19 octobre 2023

Découvrez le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » à la Cité des Sciences et de l’Industrie

Créé par la CNIL et le Groupe VYV, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, la MGEN et l’An@é, le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » vise à sensibiliser le plus…
  • #Particulier
  • #Éducation
  • #Éducation numérique
17 octobre 2023

Découvrez le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » à la Cité des Sciences et de l’Industrie

Créé par la CNIL et le Groupe VYV, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, la MGEN et l’An@é, le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » vise à sensibiliser le plus…
  • #Particulier
  • #Éducation
  • #Éducation numérique
17 octobre 2023

Visite du secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données à la CNIL le 10 octobre 2023

M. Leonardo Cervera Navas, secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données a effectué une visite de travail à la CNIL. Cette rencontre a été l’occasion de lui présenter le…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
17 octobre 2023

Visite du secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données à la CNIL le 10 octobre 2023

M. Leonardo Cervera Navas, secrétaire général du Contrôleur européen de la protection des données a effectué une visite de travail à la CNIL. Cette rencontre a été l’occasion de lui présenter le…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
17 octobre 2023

Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS

Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL  simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #SNDS
12 octobre 2023

Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS

Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL  simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #SNDS
12 octobre 2023

[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage

La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Intelligence artificielle (IA)
11 octobre 2023

[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage

La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Intelligence artificielle (IA)
11 octobre 2023

Jeux mobiles : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre de la société VOODOO

Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2022 à l’encontre de la société VOODOO, éditrice de jeux pour mobile.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
05 octobre 2023

Jeux mobiles : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre de la société VOODOO

Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2022 à l’encontre de la société VOODOO, éditrice de jeux pour mobile.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
05 octobre 2023

Évènement air2023 : IA et libre arbitre, le 28 novembre à la CNIL

La CNIL a le plaisir de vous inviter à son évènement de réflexion éthique air « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? » le 28 novembre de 14 h à 18 h. Des chercheurs,…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #air2023
02 octobre 2023

Évènement air2023 : IA et libre arbitre, le 28 novembre à la CNIL

La CNIL a le plaisir de vous inviter à son évènement de réflexion éthique air « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? » le 28 novembre de 14 h à 18 h. Des chercheurs,…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #air2023
02 octobre 2023

Cybermoi/s 2023 : un mois pour devenir #CyberResponsable

Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé cette année par Cybermalveillance.gouv.fr du 2 au 27 octobre. Tout au long du mois, seront proposées de nombreuses activités autour des enjeux de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cybermois
02 octobre 2023

Cybermoi/s 2023 : un mois pour devenir #CyberResponsable

Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé cette année par Cybermalveillance.gouv.fr du 2 au 27 octobre. Tout au long du mois, seront proposées de nombreuses activités autour des enjeux de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cybermois
02 octobre 2023

Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
  • #Professionnel
  • #Webinaire
28 septembre 2023

Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
  • #Professionnel
  • #Webinaire
28 septembre 2023

Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS

Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 septembre 2023

Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS

Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
28 septembre 2023

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD

La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Données de santé
21 septembre 2023

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD

La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Données de santé
21 septembre 2023

Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL

Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #Conformité
19 septembre 2023

Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL

Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #Conformité
19 septembre 2023

Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation

Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Télésurveillance
04 septembre 2023

Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation

Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Télésurveillance
04 septembre 2023

Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Webinaire
01 septembre 2023

Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Webinaire
01 septembre 2023

Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Webinaire
29 août 2023

Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Webinaire
29 août 2023

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Cybersécurité
28 août 2023

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet...

Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Cybersécurité
28 août 2023

Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?

Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
  • #Particulier
  • #Objets connectés
  • #Balise connectée
08 août 2023

Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?

Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
  • #Particulier
  • #Objets connectés
  • #Balise connectée
08 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
07 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
07 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
  • #Professionnel
  • #Certification
  • #Délégué à la protection des données
03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
  • #Professionnel
  • #Certification
  • #Délégué à la protection des données
03 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
  • #Open data
  • #Consultation
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
  • #Open data
  • #Consultation
01 août 2023

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
01 août 2023

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
01 août 2023

La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental

La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôle parental
31 juillet 2023

La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental

La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôle parental
31 juillet 2023