Décision DR-2015-144 autorisant l’ASSOCIATION INNOVATION ALZHEIMER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’utilisation des jeux vidéo sérieux avec activités physiques et cognitives dans le vieillissement normal, la maladie d’Alzheimer et les pathologies associées (Demande d’autorisation n° 914127)

Décision DE-2014-035 autorisant la société VIVACTIS-M2RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation quantitative des modalités d’utilisation et de prescription d’ADCetris© indiqué dans le traitement du lymphome hodgkinien, en pratique courante (Demande d’autorisation n° 1703546).

Délibération n° 2015-244 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola Solutions (BCR-008)

Décision DF-2012-496 autorisant la société FACET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques (Demande d’autorisation n°1598293)

Décision DR-2014-212 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte portant sur les comportements alimentaires et l’état nutritionnel des personnes, dénommée NutriNet-Santé. La modification porte sur le géocodage des adresses professionnelles et le tracé par les nutrinautes du contours perçu de leur quartier (Demande d’autorisation n° 1460707)