Listes

Décision DF-2012-015 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de maintenance à distance sur les serveurs hébergés par la société AIG Global Services Inc aux USA (Demande d’autorisation n°1549412)

Décision DR-2016-191 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie du suicide en Nord- Pas-de-Calais - Picardie (Demande d’autorisation n° 916014)

Décision DF-2017-530 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’amélioration de l’accessibilité aux informations et aux documents par les utilisateurs mobiles (demande d’autorisation n°1980509)

Délibération n° 2012-456 du 6 décembre 2012 autorisant la société LAPTER EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-636 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la SARL TRANSHORIZON d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1385721)

Décision DR-2012-552 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude intitulée « EPIPARA » visant à mieux connaitre le profil clinique et socio-démographique des délinquants sexuels atteints de paraphilies et traités ou pouvant être traités avec des antiandrogènes en France (Demande d’autorisation n° 912432)