Que sont les caméras « augmentées » et à quoi servent-elles ?
Le terme de caméra « augmentée » désigne des dispositifs vidéo auxquels sont associés un logiciel permettant une analyse automatique (traitement algorithmique) des images.
En pratique, ces logiciels d’analyse automatisée des images, qui sont couplés à des caméras de « vidéoprotection » autorisées par arrêté préfectoral, permettent de détecter ou « reconnaître » des objets, des comportements ou des évènements particuliers.
Concrètement, huit évènements peuvent être détectés :
- la présence d’objets abandonnés ;
- la présence ou l’utilisation d’armes ;
- le non-respect par une personne ou un véhicule du sens de circulation commun ;
- le franchissement ou la présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible ;
- la présence d’une personne au sol à la suite d’une chute ;
- un mouvement de foule ;
- une densité trop importante de personnes;
- un départ de feu.
Ces dispositifs de caméras « augmentées » ne pourront être utilisés que pour assurer la sécurité de manifestations de grande ampleur (par exemple la cérémonie d’ouverture), qui sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes.
Concrètement, ces dispositifs pourront être utilisés que dans les lieux de ces manifestations, à leurs abords et dans les transports les desservant, c’est-à-dire sur des caméras fixes déjà présentes dans les rues, dans les gares SNCF ou au sein des installations de la RATP (métro, RER), mais également sur des drones.
À noter :
- Les dispositifs permettent de signaler les situations listées ci-dessus à des agents habilités, qui contrôlent ces signalements pour les valider ou non. Ils décident ensuite des suites à donner et, notamment, s’il est nécessaire de faire intervenir les services compétents.
Les événements détectés font donc toujours l’objet d’une analyse humaine avant une éventuelle intervention. Vous ne pouvez donc faire l’objet d’aucune décision individuelle ou être poursuivi sur la seule base de ces traitements algorithmiques. De plus, aucun recoupement ne peut être effectué avec d’autres fichiers.
- Les données collectées par les caméras « augmentées » pour la conception de l’algorithme du logiciel seront conservées pendant une durée maximale d’un an après l’enregistrement (ou jusqu’à la fin de l’expérimentation si celle-ci se termine avant). Cela peut permettre, entre autres, d’améliorer la qualité de la détection des évènements prédéterminés. Les enregistrements des signalements sont également conservés pendant une durée d’un an dans le cadre du déploiement des caméras.
De la reconnaissance faciale est-elle prévue ?
Non.
Conformément aux demandes de la CNIL, les dispositifs qui seront utilisés pendant les JO n’intègreront pas de reconnaissance faciale. La loi exclut en effet explicitement le recours à tout système d’identification biométrique ou technique de reconnaissance faciale.
La CNIL considère que les dispositifs de reconnaissance faciale sont porteurs de risques importants tels que :
- un potentiel de surveillance inédit et le risque d’atteinte à l’anonymat dans l’espace publique ;
- l’identification des personnes de manière unique via des données particulièrement sensibles et permanentes dans le temps (visage) ;
- une technologie faillible et porteuse de biais (taux d’erreur pouvant varier avec le sexe ou la couleur de peau notamment).
En savoir plus :
Ces dispositifs de caméras « augmentées » seront-t-ils conservés après les Jeux olympiques ?
Oui, mais de manière temporaire.
La « loi JOP » met en place une expérimentation qui prend fin le 31 mars 2025. Les dispositifs ne pourront plus être utilisés après cette date : seule une nouvelle loi permettrait alors de les prolonger.
À cet égard, comme elle l’a fait tout au long des discussions sur le projet de loi « JOP », la CNIL invite à la tenue d’un débat démocratique sur le sujet.
À noter : cette expérimentation ne concerne pas que les Jeux olympiques et paralympiques, mais également d’autres manifestations sportives, récréatives et culturelles (concerts, matchs).
Comment la CNIL supervise-t-elle les expérimentations de ces caméras « augmentées » ?
La CNIL a un rôle d’accompagnement et de supervision des expérimentations de ces dispositifs, notamment par des rappels aux organismes de leurs obligations de conformité à la réglementation.
Elle a ainsi accompagné, en amont, une dizaine de sociétés fournissant des dispositifs algorithmiques lors des candidatures à l’appel d’offres du ministère de l’Intérieur. Elle leur a fait un premier retour sur l’analyse juridique et technique des solutions proposées en juillet 2023. La CNIL accompagne également à la conformité des opérateurs qui mettent en œuvre ces dispositifs.
Elle a aussi assisté au premier test en conditions réelles organisé par la Préfecture de police de Paris lors du concert de Depeche Mode à l’Accor Arena de Paris le 5 mars 2024 : le dispositif permettait ainsi de vérifier la densité de la foule, de détecter le franchissement de personnes ou de véhicules dans les zones interdites, des départs de feux, etc.
Elle sera informée tous les trois mois des conditions de mise en œuvre des dispositifs.
