Listes

Décision DF-2015-155 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1834843

Décision DR-2021-165 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge rééducative de psychomotricité intensive sur les capacités cognitivo- motrices et adaptatives des enfants polyhandicapés, intitulée « REEDUC ». (Demande d’autorisation n° 921204)

Décision DF-2011-432 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507806)

Décision DF-2016-1098 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support des outils relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1685689v2)

Décision DE-2017-224 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».