Listes

Délibération portant avis sur le traitement mis en oeuvre par les Caisses de mutualité sociale agricole concernant la transmission de listes nominatives aux services statistiques du Ministère de l'Agriculture

Décision DE-2014-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prévalence, des indications et des facteurs prédictifs de bon usage des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la Basse-Normandie. (Demande d’autorisation n° 1779426)

Décision DR-2013-003 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à recenser les patients et familles présentant une tumeur pédiatrique et une ou plusieurs anomalies du developpement, étude dénommée TED (Demande d’autorisation n° 912532)

Décision DR-2013-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique contrôlée, randomisée intitulée : « I-VNI-CTUS » visant à comparer deux prises en charge des patients immunodéprimés hospitalisés en France dans un service de Réanimation pour détresse respiratoire aiguë, avec ou sans ventilation non invasive. (Demande d’autorisation n° 913240)

Délibération n°2010-295 du 15 juillet 2010 autorisant la modification du traitement IODAS mis en œuvre par le Conseil général du Loiret en vue de la création expérimentale d’une « Feuille de parcours en protection de l’enfance »

Délibération n°2008-540 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société DELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1235226)

Délibération n°2008-460 du 27 novembre 2008 du autorisant la mise en œuvre par la société PUBLICATIONS AGORA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316020)

Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225)