Le logement social
Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires de logements sociaux ainsi que les bailleurs sociaux.
Projet de fiches thématiques
Soumis à consultation
La CNIL a élaboré dix fiches reprenant les principes « Informatique et Libertés » (finalité, minimisation, etc.) appliqués au secteur du logement social, ainsi que trois fiches thématiques. Ces fiches sont soumises à consultation …
Projet de référentiels
Soumis à consultation
La CNIL a conçu trois référentiels dédiés aux traitements les plus courants. Ces référentiels sont soumis à consultation jusqu'au 15 février 2026.
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d’un immeuble, à…
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Les normes obsolètes
Anciennes normes