Logement social


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Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels

Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
  • #Professionnel
  • #Logement social
  • #Référentiel

19 novembre 2025

Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels

Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social…
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19 novembre 2025