Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des biens immobiliers

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut Vivarais.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Gard par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des prêts et des lecteurs de la bibliothèque municipale de la ville de Joué-Les-Tours.