Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Hérault par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée.

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Saint-Jean

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges P.O. par le rectorat de l'Académie de Montpellier.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la production des listes réglementaires des professions médicales et paramédicales, de statistiques et de l'aide pour le choix du lieu d'installation des médecins

Délibération relative au projet de décret portant application des dispositions de l'art. 31 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 à certains traitements d'informations nominatives