Les délibérations de la CNIL
Délibération 81-93 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie d'Autun.
Délibération 81-93 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie d'Autun.
Délibération 81-89 du 21 juillet 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901
Délibération 81-89 du 21 juillet 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif…
Délibération 81-87 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Menton.
Délibération 81-87 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Menton.
Délibération 81-90 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Saint-Mars-la-Brière.
Délibération 81-90 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Saint-Mars-la-Brière.
Délibération 81-88 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE)
Délibération 81-88 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE)
Délibération 81-85 du 30 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Lacroix Falgarde.
Délibération 81-85 du 30 juin 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Lacroix Falgarde.