Les délibérations de la CNIL

Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'automatisation de la gestion des greffes des tribunaux de commerce

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à une enquête statistique sur un échantillon permanent de médecins

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901

Délibération portant conseil auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des vaccinations des agents de l'Administration Centrale.