Les délibérations de la CNIL

Délibération adressant un avertissement à l'association X

Délibération portant avis sur la création par l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) d'une banque de données télématique destinée à assurer la publicité légale du contenu du registre national du commerce et des sociétés

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels de l'EDF-GDF ("opération 20.000 volontaires pour la recherche médicale")

Délibération portant sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre, à l'hôpital Robert Debré, d'un système de gestion administrative et médicale des patients, dénommé Patient Care System

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre à l'hôpital Robert Debré d'un système de gestion des laboratoires d'hématologie, de bactériologie et de biochimie

Délibération relative à la demande de conseil concernant la publication et la reproduction de la liste des personnes ayant présenté un candidat lors de l'élection présidentielle