Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du président de l'Association régionale Rhône-Alpes de recherche en gérontologie relative à une recherche épidémiologique sur la maladie d'Alzheimer

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé des listes électorales des chambres d'agriculture présenté par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme

Délibération portant avis sur le système national de liquidation et de règlement des prestations dénommé "convergence" présenté par la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes pris en charge par les Centres d'information et d'orientation

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier de Mamers concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (CHEOPS-THEBES)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) relative à l'informatisation d'un centre démographique de marqueurs génétiques rares