Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un système d'information dénommé ASEPSY sur les modalités de prise en charge des patients suivis dans les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infantojuvénile.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à l'identification des patients et leur antériorité de séjour (FC-AS)

Délibération concernant une déclaration de modification du ministère de l'économie, des finances et du budget, relative à la mise à la disposition du public sur minitel des relevés de prix des prestations de services établis par les services extérieurs de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département des Alpes-Maritimes d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale.

Délibération portant avis sur la gestion informatisée du centre d'examens de dépistage, d'information et de prévention de la Fondation Mérieux

Délibération adressant un avertissement à l'encontre du Conseil général des […]