Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur une étude génétique sur le glaucome réalisée par l'INSERM

Délibération portant désignation d'un membre de la commission chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Délibération relative au suivi automatisé du recouvrement contentieux de la redevance de l'audiovisuel par les comptables du Trésor

Délibération relative au traitement CRISTAL de gestion des prestations familiales et de l'aide sociale mis à la disposition des caisses d'allocations familiales

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère des affaires sociales de la santé et de la ville en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 ; sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale portant création d'un traitement automatisé de la déclaration préalable à l'embauche

Délibération portant avis sur le traitement de gestion de la déclaration préalable à l'embauche, mis en oeuvre par les caisses centrales de mutualité sociale agricole