Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la mise en oeuvre par France Télécom d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la mémorisation des numéros de téléphone appelants

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GDM dont la finalité principale est de faciliter le classement et le suivi de la circulation des dossiers médicaux conservés sur support papier et sur microfilm

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion de la liste électorale complémentaire constituée par les communes pour l'exercice en France du droit de vote des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen.

Délibération relative à la déclaration de modification apportée au traitement dénommé "TNSOD" par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)

Délibération relative à la demande d'avis de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant le suivi par les techniciens conseils des caisses de mutualité sociale agricole des accidents du travail

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) concernant la constitution des listes électorales en vue des élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales