Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion des fichiers par les préfectures et les sous-préfectures.

Délibération relative à la déclaration par le Mouvement pour l'expression démocratique d'initiative populaire (MEDIP) d'un traitement dénommé "isoloir télématique".

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la mise en place d'une messagerie vocale dans les publiphones.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives qui a pour objet le contrôle des domiciliations des personnes recensées dans les collectivités.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant l'expérimentation pour une durée d'un an sur le site de Nancy de l'identification du numéro d'une ligne téléphonique analogique appelant une ligne NUMERIS.

Délibération relative à la mise en oeuvre par la mairie de Nantes d'un système automatisé d'analyse des bases d'imposition de la taxe professionnelle.