Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2007-259 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société AKDEV d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité la gestion des horaires de travail. (demande d’autorisation 1142010)

Délibération n°2007-254 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Ecureuil Lease d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux. (demande d’autorisation 1215175)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fleet Logistics France SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Hewlett-Packard France d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération FNIC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'une liste d'exclusion afin de lutter contre les violations de la Charte de nommage du ".fr" de l'AFNIC.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la manufacture française de pneumatique Michelin d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité la gestion des mots de passe.