Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2007-391 du 20 décembre 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et relatif à la conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne (saisine n°07021634)

Délibération n°2007-393 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Fondation V.S.H.A Praz-Coutant d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2007-392 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier Pierre Oudot d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n° 2007 - 394 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Tiffany & Compagny d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1256295)

Délibération n°2007-395 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par les Hospices Civils de Beaune d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition, à travers un portail d’accès ville-hôpital, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2007-390 du 20 décembre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de numérisation des procédures pénales