Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-374 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne (partie française du programme d’études) portant sur l’épidémiologie de la comorbidité cardiovasculaire – rénale – métabolique et utilisation des soins de santé, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2018, intitulée « Carême ». (Demande d’autorisation n° 919413)

Décision DR-2019-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer broncho-pulmonaire en région Centre-Val de Loire et nécessitant un accès aux données du DCIR, du PMSI et du CépiDC pour les années 2013 à 2019, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), intitulée « CaP-Centre ». (Demande d’autorisation n° 919382)

Décision DR-2019-378 autorisant la HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les recueils nationaux et expérimentations du recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) construits à partir du dossier patient dans les établissements de santé pour la période 2020 à 2022, intitulée « IQSS ». (Demande d’autorisation n° 919419)

Décision DR-2019-380 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque des arythmies ventriculaires et supra-ventriculaires dans les cardiopathies congénitales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919418)

Décision DR-2019-360 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la détection précoce systématique de la tuberculose (TB) à l’aide d’Xpert MTB/RIF ultra chez les enfants atteints de pneumonie sévère dans les pays à forte prévalence de la tuberculose, intitulée « TB-Speed Pneumonie ». (Demande d’autorisation n° 919186)

Délibération n° 2019-142 du 5 décembre 2019 portant décision unique et autorisant la société « APM International » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)(Saisine n° 919393)