Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-305 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et de l'impact économique des patients atteints de thrombose aiguë sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « DECRIPT-Thrombus ». (Demande d’autorisation n° 919454)

Décision DR-2019-367 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYÈLOME SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la prise en charge thérapeutique du myélome multiple en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, de l’EGB et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2022, intitulée « EMMY-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919260)

Décision DR-2019-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi du dépistage du VIH et autres infections sexuellement transmissibles chez les utilisateurs de la prophylaxie pré-exposition (PrEP), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM (DCIR), du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « Suiviprep ». (Demande d’autorisation n° 919446)

Décision DR-2019-312 autorisant la société ORPEA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les éléments posturographiques statiques et dynamiques prédictifs de la chute de la personne âgée institutionnalisée. (Demande d’autorisation n° 919351)

Décision DR-2019-069 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge en pratique de routine des pathologies vasculaires rétiniennes et choroïdiennes traitées en France au cours de la dernière décennie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, étude intitulée « LANDSCAPE ». (Demande d’autorisation n° 919437)

Décision DR-2019-361 autorisant l’UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation de l'estimation des distances évitées en télémédecine et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les années 2016 à 2018, intitulée « Télé-MEDE ». (Demande d’autorisation n° 919304)