Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-178 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une mauvaise adhésion au traitement par pression positive continue, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « INSOMN-NIA ». (Demande d’autorisation n° 919194)

Décision DR-2019-111 autorisant la société ORPHAN EUROPE SARL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité de l’utilisation à long terme de Cystadrops chez des patients pédiatriques et adultes atteints de Cystinose. (Demande d’autorisation n° 919077)

Décision DR-2019-200 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et l’incidence de la pneumopathie interstitielle diffuse associée à la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « RA ILD ». (Demande d’autorisation n° 919268)

Décision DR-2019-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez les enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale. (Demande d’autorisation n° 914600v5)

Décision DR-2019-326 refusant au MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études destinées à développer un outil de datavisualisation des parcours en santé (SantéViz). (Demande d’autorisation n° 919263)

Décision DR-2019-101 autorisant la société ALLERGAN LTD à mettre en oeuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmacocinétique visant à verifier l'absence d'accumulation de bismuth plasmatique chez des patients traités par Pylera, par une approche en condition réelle de soins, intitulée "SAPHARY". (Demande d'autorisation n°913386v7)