Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-033 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation (sources et foyers) des plombémies ≥ 25 μg/L chez les enfants âgés de moins de 7 ans résidant sur la commune du Port à La Réunion. (Demande d’autorisation n° 919011)

Décision DR-2019-037 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le devenir clinique des patients souffrant d’insuffisance cardiaque sévère et non éligibles à un traitement chirurgical, intitulée « MITRAGISTER ». (Demande d’autorisation n° 915474v2)

Décision DR-2019-311 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et l’évaluation des coûts liés à la polyposes nasale en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « NAPOLEON ». (Demande d’autorisation n° 919362)

Décision DR-2019-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapide exome pour diagnostic de pathologies congénitales chez des nourrissons de moins de douze mois hospitalisés en unité de néonatologie soins intensifs réanimation, intitulée « REUNIR ». (Demande d’autorisation n° 919014)

Décision DR-2019-282 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stent métallique nu versus stent à libération de paclitaxel pour la réalisation du stenting primaire des lésions fermoropoplitées de taille intermédiaire, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « BATTLE ». (Demande d’autorisation n° 913558v1)

Décision DR-2019-272 autorisant l’UNIVERSITE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’une intervention non médicamenteuse auprès de couples confrontés à la maladie d’Alzheimer : améliorer la synchronisation des comportements non verbaux, intitulée « INCAL ». (Demande d’autorisation n° 919315)