Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-048 du 23 avril 2020 portant agrément de CESI pour la certification des compétences du DPO (délégué à la protection des données). (saisine n° 19013516)

Délibération n° 2020-049 du 23 avril 2020 portant avis sur un cahier des charges pour la certification des services de coffre-fort numérique (demande d’avis n° 20003671)

Délibération n° 2020-045 du 23 avril 2020 autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives départementales des Pyrénées-Orientales et de l’Aude. (Demande d’avis n°19020974)

Décision DR 2020-173 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la qualité perçue des soins prénataux par les femmes enceintes à bas risque : impact du confinement, intitulée « PROTECT » (imPROving prenaTal carE during ConfinemenT) . (Demande d’autorisation n° 920168)

Délibération n° 2020-044 du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (demande d’avis n° 20006669)

Décision DR-2020-170 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil immunomodulateur de la sédation par dexmédétomidine chez les patients en sortie de SDRA COVID+, intitulée « DEXDO-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920162)