Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-376 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la télénutrition pour le traitement des patients en surpoids souffrant d’obésité et/ou d’un fort risque cardiométabolique, intitulée « TOOLBAR ». (Demande d’autorisation n° 919294)

Décision DT-2020-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données de patients suivis en réanimation, intitulée « ATLANREA ». (Demande d’autorisation n° 2216243)

Décision DT-2020-022 autorisant le laboratoire NOVARTIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion de la pharmacovigilance

Décision DR-2020-348 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de gènes modificateurs dans la mucoviscidose 2. (Demande d’autorisation n° 919070v1)

Décision DR-2020-393 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - FRANCE RECHERCHE NORD & SUD SIDA-HIV HÉPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et le suivi longitudinal sur deux ans des lésions anales, des infections papillomavirus humain et des infections sexuellement transmissibles associées chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes à Lomé », intitulée « ANRS 12400 DepIST-H ». (Demande d’autorisation n° 920030)

Décision DR-2020-395 autorisant un CONSORTIUM D’INDUSTRIELS EUROPÉENS TITULAIRES DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DU VALPROATE ET DE SES DÉRIVÉS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’identification des meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique clinique en France et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « VALSE ». (Demande d’autorisation n° 920412)