Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-394 autorisant la société BIOMÉRIEUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation longitudinale de l’insuffisance rénale aiguë en réanimation, étude rétrospective sur dossiers électroniques (Demande d’autorisation n° 920020)

Décision DR-2020-389 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du bypass gastrique et du traitement médical optimisé chez les patients obèses diabétiques sur la mortalité, l’équilibre glycémique et le rapport coût efficacité et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2011 à 2019 intitulée « DIABSURGE ». (Demande d’autorisation n° 920250)

Délibération n° 2020-135 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » (demande d'avis n° 20020446)

Décision DR-2020-387 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût-utilité de deux stratégies de reconstruction périnéale après résection abdominopérinéale pour adénocarcinome ano-rectal et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système National des Données de Santé pour les années 2020 à 2024, intitulée « GRECCAR 9 ». (Demande d’autorisation n° 920301)

Décision DR-2020-390 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation des ressources de santé à l'échelle nationale et coûts associés au mépolizumab (Nucala), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, pour les années 2018 à 2021, intitulée « RESALA » (Demande d’autorisation n° 920401)

Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (demande d'avis n° 20021156)