Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-011 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi post-inscription des patients porteurs d’un stimulateur cardiaque MICRA, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « EPI MICRA ». (Demande d’autorisation n° 921004)

Décision DT-2021-002 autorisant L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « EDS INFINITT ». (Demande d’autorisation n° 2216585)

Décision DR-2021-021 autorisant les HÔPITAUX PÉDIATRIQUES DE NICE – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE LENVAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la compliance des parents suite aux conseils téléphoniques dispensés par le service des urgences pédiatriques en période COVID, intitulée « COVIDTEL ». (Demande d’autorisation n° 920451)

Délibération n° 2021-012 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » visant à assurer le contrôle de l'honorabilité des personnes soumises aux obligations des articles L. 133-6, L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1 du code du sport (demande d'avis n° 20019870)

Décision DR-2021-022 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider l’algorithme d’identification des patients insuffisant cardiaque à fraction d’éjection réduite à partir des données du SNDS et à évaluer l’incidence et la prévalence de l’insuffisance cardiaque et leurs évolutions en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « IC SNDS ». (Demande d’autorisation n° 920453)

Délibération n° 2021-013 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements (demande d'avis n° 20019871)